Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 22 août 2026

ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION ET CHAMP D'ACTION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par l'éditeur du site sur le site internet Slowclay auprès d'acheteurs non professionnels (les « Clients » ou le « Client ») désireux d'acquérir les produits proposés à la vente.

Le site est édité par l'Entrepreneur Individuel désigné ci-après :

  • Identité du vendeur : YESILBAS BERITANE EI

  • Nom commercial : Slowclay

  • Statut juridique : Entrepreneur Individuel (EI) sous le régime de la micro-entreprise

  • Numéro SIRET : 108 278 615 00019

  • Code APE / NAF : 4791A (Vente à distance sur catalogue général)

  • Adresse du siège social / Domiciliation : 15 Rue de Pange, Metz 57070

  • Adresse e-mail : sav.slowclay@protonmail.com

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site Slowclay au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l'objet d'un descriptif détaillé présentant ses caractéristiques essentielles (description, dimensions, composition). Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais ne s'engagent pas sur une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués sur le site en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

En tant qu'Entrepreneur Individuel bénéficiant du régime fiscal de la micro-entreprise (Franchise en base de TVA) :

  • Mention légale : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

(Si vous avez dépassé le seuil et collectez la TVA, supprimez la mention ci-dessus et indiquez que les prix incluent la TVA française au taux en vigueur).

Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément et calculés avant la validation définitive de la commande. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation du panier.

ARTICLE 4 – COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1. Passation de la commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans son panier. Il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son choix. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par l'éditeur par courrier électronique.

4.2. Paiement

Le règlement des achats s'effectue en ligne via des plateformes de paiement sécurisées (ex: Stripe, PayPal, Apple Pay). Le débit est effectué immédiatement au moment de la validation de la commande. Les données de paiement ne sont pas conservées par le site Slowclay.

ARTICLE 5 – LIVRAISON ET EXPÉDITION

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande.

  • Délais d'expédition : Les commandes sont traitées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

  • Délais de livraison : Les délais moyens constatés sont de 7 à 12 jours ouvrés pour la France métropolitaine.

  • Suivi : Dès l'expédition du colis, un numéro de suivi est transmis par e-mail au Client.

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours ouvrés à compter de la commande, non dû à un cas de force majeure ou à une erreur du Client dans la saisie de son adresse, le Client peut demander la résolution de la vente et obtenir le remboursement des sommes versées.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

6.1. Délai légal

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

 

6.2. Modalités de retour

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation avant l'expiration du délai par e-mail à l'adresse : sav.slowclay@protonmail.com.

  • Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice) et permettant leur recommercialisation à l'état neuf.

  • Les frais de retour restent à la charge exclusive du Client.

  • Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du colis retourné.

ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

7.1. Garantie légale de conformité

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat. Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-12 du Code de la consommation.

7.2. Garantie des vices cachés

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

 

Pour toute réclamation concernant les garanties, le Client doit s'adresser au service client par e-mail : sav.slowclay@protonmail.com.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

Le vendeur collecte des données à caractère personnel nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison et à la facturation. Ces données ne sont jamais transmises ni revendues à des tiers à des fins commerciales.

Conformément à la réglementation sur la protection des données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant l'éditeur par e-mail.

ARTICLE 9 – LITIGES ET DÉDROIT APPLICABLE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client s'engage à contacter en priorité le service client à l'adresse sav.slowclay@protonmail.com afin de chercher une solution à l'amiable.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation préalable auprès de notre service client, le Client a le droit de recouvrir gratuitement à un médiateur de la consommation. (Vous pourrez indiquer les coordonnées de votre médiateur de la consommation ici lorsque vous aurez adhéré à un organisme agréé).